E-Learning : ASSU22 Les points de contrôle menés par l'ACPR - Assurance - D.D.A - Dommages - Vie Santé
E-Learning : ASSU22 Les points de contrôle menés par l'ACPR
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L'A.C.P.R (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dispose de plusieurs pouvoirs, notamment celui d'édicter des normes et des règles à suivre. Pour veiller à ce que ces règles soient appliquées, elle procède à des contrôles réguliers et peut sanctionner les professionnels qui dérogeraient au cadre réglementaire.
De la simple mise en garde au retrait d'agrément, les sanctions encourues ont été renforcées avec la Directive sur la Distribution d'Assurance en 2018. Il est donc capital de mettre en place de bonnes pratiques au sein de son entreprise pour ne pas risquer des pénalités.
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