Flash-learning 124 : Expertise administrative - Les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 - Expertise -Contentieux -Médiation

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• Intégrer les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 dans le domaine de l'expertise administrative

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Expertise administrative - Les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 (15 minutes)

Vidéo - Les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023

Atelier - Connaître les modalités de prestation de serment des experts

Atelier - Comprendre le principe de déclaration sur l'honneur

Atelier - Savoir comment les échanges entre les experts et le greffe de juridiction s'effectuent

Atelier - Connaître les modalités de l'allocation provisionnelle

Atelier - Comprendre le principe d'extension/modification de la mission

Atelier - Comprendre le principe du contradictoire

Atelier - Reconnaître le rôle du sapiteur dans l'expertise administrative

Atelier - Connaître les modalités de rendu de rapport

Atelier - Assimiler le processus de contestation des honoraires et frais d'expertise

Note synthétique - Les modification apportées par le décret du 16 juin 2023

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