Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE L’OFIB

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par L’OFIB s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

 ✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents

✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Le droit à l’information :

Les données collectées font l’objet d’un traitement par OFIB pour les finalités suivantes.

✓ Les données enregistrées lors du renseignement de demande de devis sur le site internet d’OFIB peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’OFIB, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, ...).

✓ Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et externes (à la demande du CNCP) et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes numériques accessibles sur Internet, dont myOFIB et OFIB’thèque. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’OFIB, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, ...).

Sécurité organisationnelle :

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ Les services internes OFIB en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de OFIB.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment, OPCA, Régions, Pôle Emploi, DIRECCTE), les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Durée de conservation :

Les données personnelles collectées et traitées par OFIB pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Droit des personnes concernées :

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander d’exercer leur droit à l’information sur leurs données, le droit de rectification, le droit à l’effacement (droit à l’oubli), le droit à la limitation du traitement, le droit de portabilité (lorsque c’est possible) et le droit d’opposition.

Les démarches s’effectuent par un mail à dpo@ofibformation.com ou par lettre recommandées au siège social de l’OFIB 
28, rue Xavier BICHAT – Cedex 2 – 72018 LE MANS avec présentation d’une pièce d’identité. L’OFIB traitera la demande sous un mois.