Expropriation, Préemption et Actualités - Immobilier - ALUR Cartes pros - Transaction - Gestion
Expropriation, Préemption et Actualités
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On a majoritairement recours à des procédures d’expropriation lorsque des opérations d'aménagement du territoire sont engagées. Cette procédure, parfois complexe, nécessite des connaissances précises, notamment en droit, afin de garantir son bon déroulement.
Ce n’est pas acquis ? Vous souhaitez en savoir plus sur « l’expropriation, la préemption » ? Vous êtes au bon endroit !
Participez à la formation « Expropriation, préemption et actualités », c’est avoir un panel des aspects d’une telle procédure.
Le contenu de la procédure d’expropriation et de préemption réunit l’ensemble des éléments qui permettent à l’Etat d’acquérir, indépendamment du consentement de leur propriété et moyennant le paiement d’une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs.
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