E-learning DROIT02 - Droit immobilier - Immobilier - ALUR Cartes pros - Transaction - Gestion

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• plus économique
• sans déplacement
• 24h/24
• 7j/7
• Conforme aux obligations de formation des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des professions juridiques : notaires, avocats, huissiers (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des géomètres experts (Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'assurance D.D.A ( Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels du diagnostic immobilier (Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)

• Identifier le cadre juridique des clients
• Comprendre le principe du droit de démembrement du droit de la propriété privée
• S'initier aux singularités des modes de transmission de la propriété
• Connaître les obligations particulières de la vente
• Assimiler les obligations respectives des bailleurs et locataires lors de la réalisation de baux
• Appréhender le fonctionnement d'une copropriété
• Déchiffrer les régimes juridiques autour des troubles du voisinage

• Présentation de la formation
  • Bienvenue dans votre formation2'
  • Comment réussir ma formation ?1'
  • TUTORIEL DE NAVIGATION4'
• 0. Introduction au droit de l'immobilier
  • VIDEO - Présentation des objectifs de formation3'
• 1. La propriété privée et ses modes de transmission
  • VIDEO - Propriété privée et modes de transmission9'
  • Identifier les droits (Glisser-déposer)5'
  • Définir ce qu'est l'usufruit (Glisser-déposer)5'
  • GUIDE - La propriété privée et ses modes de transmission16'
• 2. Vente et obligation d'information
  • VIDEO - La vente et l'obligation d'information12'
  • Distinguer les obligations avant la vente des obligations après la vente5'
  • Déterminer le devoir d'information à la charge du vendeur5'
  • GUIDE - La vente et l'obligation d'information13'
• 3. L'obligation de délivrance conforme
  • VIDEO - L'obligation de délivrance conforme et garantie vice cachés13'
  • Déterminer une action possible en cas de vente litigieuse5'
  • GUIDE - L'obligation de délivrance conforme17'
• 4. Les locations
  • VIDEO - Les locations14'
  • Définir ce qu'est un contrat de location (Glisser-déposer)5'
  • GUIDE - Les locations16'
• 5. Le régime de copropriété
  • VIDEO - Le régime de copropriété10'
  • Identifier les acteurs de la copropriété5'
  • Distinguer le syndic, le syndicat et le conseil syndical5'
  • GUIDE - Le régime de copropriété15'
• 6. Les relations avec le voisinage
  • VIDEO - Les relations avec le voisinage9'
  • Identifier les abus de droit5'
  • GUIDE - Les relations avec le voisinage16'

Une formation à destination des collaborateurs et personnels évoluant dans le secteur du bâtiment ou de l'immobilier et souhaitant acquérir une culture juridique générale en bâtiment et se familiariser avec la terminologie (vocabulaire) utilisée par les professionnels du droit.

• Maîtres d'ouvrage
• Maîtres d'oeuvre   
• Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, ...
• Professions juridiques : notaires, avocats, huisiers de justice, ...
• Profesionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ...
• Diagnostiqueurs immobiliers
• Etc.

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