Procédure Administrative - Expertise et Gestion des sinistres

Procédure Administrative

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Faites le point sur le contexte de l’expertise en juridiction administrative, selon les règles de la procédure administrative telles que fixées par le Code de justice administrative et au statut de l’expert.

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Attestation de formation délivrée par l’OFIB, organisme qualifié OPQF et certifié CERTIBAT

Répond à l'obligation de formation continue des experts judiciaires : décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

 

1 jour(s) soit 8 heures
472,00 € HT frais de repas et d'hébergement non inclus

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la formation

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