Mécanismes de la RC Décennale - Expertise -Contentieux -Médiation

• 98 % de taux de satisfaction client.
• Animation de formation basée sur l’andragogie et le jeu.
• A l’heure du numérique, l’OFIB propose des formations variées associant aux approches classiques les avantages du multimédia pour un apprentissage encore plus efficace et accessible à tous. Chez OFIB, le numérique est simple, interactif et accompagné. Nous agrémentons nos formations d’outils numériques tels que les tablettes, boitiers de votes, vidéoprojecteurs interactifs, interface extranet personnalisée, tutoriels…
• A la pointe de leur métier, tous les formateurs OFIB sont experts dans leur domaine et offrent un panel de compétences pluridisciplinaires : experts de justice, ingénieurs grandes écoles, avocats, juristes, techniciens spécialisés... A la pointe du processus de formation, nos formateurs sont régulièrement formés et évalués dans le domaine des techniques de formation professionnelle et des sciences cognitives. Leur passion et leur disponibilité : une véritable garantie-satisfaction.
• Des mises en situation sur le terrain pour certaines de nos formations.
• Plateforme de ressources documentaires en ligne : vidéos, diaporamas, quiz, évaluations, documentations techniques… Dans le but d’approfondir les différents sujets abordés en formation et de consolider les connaissances acquises, l’OFIB met à disposition de ses stagiaires une plateforme de ressources consultable à distance.

Maîtriser les mécanismes de la responsabilité civile décennale des constructeurs

• Introduction
  • Marché de l’assurance construction
  • Texte fondateur: loi du 4 janvier 1978
  • De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009
• Notion d’ouvrage
  • Loi du 4 janvier 1978
    • Code civil
    • Code des assurances
  • Ordonnance du 8 juin 2005
    • Quels sont les ouvrages concernés?
    • Quelles sont les exclusions?
• Etapes de l’opération de construction et ses acteurs
  • Phases de l’opération
    • Du choix du terrain à la fin du chantier
    • Réception du chantier
  • Différents intervenants dans l’opération de construction
• Régime de la responsabilité civile décennale des constructeurs
  • Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
    • Principes juridiques du régime spécifique
    • Principes juridiques du régime de responsabilité propre à chaque constructeur
  • Régime de responsabilité de droit commun
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité extra-contractuelle
• Responsabilité des sous-traitants et fabricants
  • Responsabilité des sous-traitants
    • A l’égard de l’entreprise principale
    • A l’égard du maître d’ouvrage
  • Responsabilité des fabricants
    • Du fournisseur vis-à-vis de l’acquéreur
    • Du fabricant d’EPERS
• Assurance des constructeurs
  • Assurance obligatoire
    • Pour quels types d’ouvrages?
    • Travaux de réhabilitation
    • Plafonnement de l’assurance décennale
  • Assurances facultatives
    • Garanties facultatives dans le contrat d’assurance obligatoire
    • Contrats d’assurance facultatifs
  • Application des garanties dans le temps

Le Mans – Paris – Lyon – Bordeaux – Avignon – Nantes

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• Entreprises de BTP
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​Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives

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