Procédure Civile - Expertise -Contentieux -Médiation

• 98 % c’est le taux de satisfaction à l’OFIB
• Animation de formation basée sur l’andragogie et le jeu
• A l’heure du numérique, l’OFIB propose des formations variées associant aux approches classiques les avantages du multimédia et du e-learning pour un apprentissage encore plus efficace et accessible à tous. Chez OFIB, le numérique est simple, interactif et accompagné. Nous agrémentons désormais nos formations d’outils numériques tels que les tablettes, boitiers de votes, vidéoprojecteurs interactifs, interface extranet personnalisée, tutoriels, plateforme de formation à distance…
• Des mises en situation sur le terrain
• A la pointe de leur métier, tous les formateurs OFIB sont experts dans leur domaine et offrent un panel de compétences pluridisciplinaires : experts de justice, ingénieurs grandes écoles, avocats, juristes, techniciens spécialisés...A la pointe du processus de formation, nos formateurs sont régulièrement formés et évalués dans le domaine des techniques de formation professionnel et des sciences cognitives. Leur passion et leur disponibilité : une véritable garantie-satisfaction.
• Une plateforme Formation à distance en ligne

Faire le point sur le contexte de l’expertise en matière civile, selon les règles de la procédure civile telles que fixées par le Code de procédure civile et au statut de l’expert. 

La définition de l’expertise civile

• Le Titre septième du Code de procédure civile
• Les textes de référence
• L’inscription près d’une Cour d’appel

Les acteurs en procédure civile

• Les parties
• L’expert
• Le juge de mise en l’état
• Le juge de fonds
• Le juge des référés
• Le juge de contrôle

La saisine de l’expert

• Qui peut saisir l’expert
• Choix de l’expert
• Le serment
• Nombre d’experts
• Le sapiteur
• Récusation et remplacement de l’expert
• Contenu de la mission
• Modification de la mission
• La provision

Le déroulement de la mission

• L’expertise civile est toujours contradictoire
• Les obligations de l’expert
• La convocation des parties
• La première réunion contradictoire
• La remise des documents
• Les sachants
• Les pièces détenues par les tiers
• Les dires
• Le contrôle du juge
• La réunion de synthèse
• La présentation du rapport
• Le contenu du rapport
• La conciliation
• Le dépôt du rapport
• Les effets du dépôt du rapport
• Que se passe-t-il ensuite ?

Le Mans - Paris - Bordeaux - Lyon - Avignon - Nantes

Déploiement de nos formations intra-entreprise partout en france :
Certains sujets nécessitent une mobilisation et un partage au sein de la même structure. Pour répondre à ce besoin, nous proposons à chaque entreprise d’adapter l’offre de formation OFIB à son environnement spécifique.

Pas de date disponible.

• Experts privés
• Avocats
• Experts de justice
• Experts d'assurances
• Juristes
• Gestionnaires sinistres
• Maîtres d'oeuvre
• Assureurs
• Entreprises de BTP
• Promoteurs 
• Huissiers

Bulletin d'inscription

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