Flash-learning 71 : Les contentieux et recours en urbanisme - Expertise -Contentieux -Médiation

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• Conforme aux obligations de formation des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des professions juridiques : notaires, avocats, huissiers (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des géomètres experts (Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'assurance D.D.A ( Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels du diagnostic immobilier (Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)

• Appréhender les contentieux possibles en urbanisme
• Identifier les recours possibles, notamment dans le cadre d'un permis de construire

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Contentieux et recours

Contentieux et recours

Note - Contentieux et recours

Identifier les principes des recours et contentieux du permis de construire

Questionnaire de satisfaction

Questionnaire de satisfaction

• Maîtres d'ouvrage
• Maîtres d'oeuvre   
• Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, ...
• Professions juridiques : notaires, avocats, huisiers de justice, ...
• Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ...
• Diagnostiqueurs immobiliers
• Etc.

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