Formation Expertise -Contentieux -Médiation : E-learning PACK DROIT - Les fondamentaux en droits utiles aux professionnels de l'immobilier et du bâtiment

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Conforme aux obligations de formation des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016)
Conforme aux obligations de formation des professions juridiques : notaires, avocats, huissiers (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011)
Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)
Conforme aux obligations de formation des géomètres experts (Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'assurance D.D.A ( Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
Conforme aux obligations de formation des professionnels du diagnostic immobilier (Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)

Identifier le cadre juridique des clients
Comprendre le principe du droit de démembrement du droit de la propriété privée
S'initier aux singularités des modes de transmission de la propriété
Connaître les obligations particulières de la vente
Assimiler les obligations respectives des bailleurs et locataires lors de la réalisation de baux
Appréhender le fonctionnement d'une copropriété
Déchiffrer les régimes juridiques autour des troubles du voisinage
Identifier les sources de contentieux en urbanisme
Distinguer ce qui est du ressort du droit de l'urbanisme, du droit civil et du droit de la construction
Discerner les principaux documents d'urbanisme (PLU, PLUI,OAP...)
Appréhender les principales autorisations d’urbanisme
Déterminer les étapes administratives à un projet de construction
Appréhender les servitudes de vue et contraintes d'implantation
Déchiffrer les recours possibles et connaitre les sanctions
Connaître les différents intervenants d'une opération de construction et leurs obligations
Distinguer les différents contrats de construction
Différencier les responsabilités et garanties propres à la construction

Présentation de la formation
- Bienvenue dans votre formation2'
- Comment réussir ma formation ?1'
- TUTORIEL DE NAVIGATION4'
1. Droit de l'immobilier
- VIDEO - Présentation des objectifs de formation3'
- VIDEO - Propriété privée et modes de transmission9'
- Identifier les droits (Glisser-déposer)5'
- Définir ce qu'est l'usufruit (Glisser-déposer)5'
- GUIDE - La propriété privée et ses modes de transmission20'
- VIDEO - La vente et l'obligation d'information12'
- Distinguer les obligations avant la vente des obligations après la vente10'
- Déterminer le devoir d'information à la charge du vendeur10'
- GUIDE - La vente et l'obligation d'information20'
- VIDEO - L'obligation de délivrance conforme et garantie vice cachés13'
- Déterminer une action possible en cas de vente litigieuse5'
- GUIDE - L'obligation de délivrance conforme20'
- VIDEO - Les locations14'
- Définir ce qu'est un contrat de location (Glisser-déposer)5'
- GUIDE - Les locations16'
- VIDEO - Le régime de copropriété10'
- Identifier les acteurs de la copropriété5'
- Distinguer le syndic, le syndicat et le conseil syndical4'
- GUIDE - Le régime de copropriété15'
- VIDEO - Les relations avec le voisinage9'
- Identifier les abus de droit10'
- GUIDE - Les relations avec le voisinage20'
2. Droit de l'urbanisme
- Présentation des objectifs de la formation4'
- VIDEO - Les principes généraux du droit de l'urbanisme4'
- Distinguer le droit public et le droit privé (Glisser-déposer)4'
- GUIDE - Principes généraux du droit de l'urbanisme14'
- VIDEO - Les documents d'urbanisme et réglementation13'
- Reconnaître les documents d'urbanisme pouvant être consultés5'
- GUIDE - Les documents d'urbanisme et réglementation20'
- VIDEO - Les autorisations et informations d'urbanisme28'
- Identifier la bonne autorisation (N°1)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°2)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°3)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°4)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°5)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°6)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°7)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°8)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°9)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°10)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°11)1'
- Identifier la bonne autorisation (N°12)1'
- GUIDE - Les autorisations et informations d'urbanisme20'
- VIDEO - Les démarches administratives d'une construction18'
- Distinguer les informations et documents obligatoires au permis de construire10'
- GUIDE - Les démarches administratives d'une construction15'
- VIDEO - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction4'
- Distinguer les vues et les jours5'
- Connaître les distances minimums à respecter (urbanisme)5'
- GUIDE - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction6'
- VIDEO - Contentieux et recours en recours8'
- Identifier les principes des recours et contentieux du permis de construire5'
- GUIDE - Contentieux et recours en urbanisme10'
3. Droit de la construction
- VIDEO - Présentation des objectifs de la formation3'
- VIDEO - Les intervenants à l'acte de construire13'
- 1 - Qui suis-je ? (Associer les bons intervenants à la bonne définition)6'
- 2 - Qui suis-je ? (Associer les bons intervenants à la bonne définition)6'
- 3 - Qui suis-je ? (Associer les bon intervenants à la bonne définition)6'
- GUIDE - Les intervenants à l'acte de construire23'
- VIDEO - Construire un organigramme4'
- GUIDE - Construire un organigramme10'
- VIDEO - Les principaux schémas juridiques d'une opération de construction14'
- Identifier les locateurs d'ouvrage6'
- Identifier les avantages du contrat CCMI pour chaque partie6'
- Distinguer les obligations de l'entrepreneur et du maître d'ouvrage6'
- GUIDE - Les principaux schémas juridiques25'
- VIDEO - Responsabilités et garanties en construction17'
- Associer la bonne garantie à sa définition (N°1)2'
- Associer la bonne garantie à sa définition (N°2)2'
- Associer la bonne garantie à sa définition (N°3)2'
- Associer la bonne garantie à sa définition (N°4)2'
- Associer la bonne garantie à sa définition (N°5)2'
- GUIDE - Responsabilités et garanties de la construction25'
Questionnaire de satisfaction
- Questionnaire de satisfaction1'

Maîtres d'ouvrage
Maîtres d'oeuvre
Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, ...
Professions juridiques : notaires, avocats, huisiers de justice, ...
Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ...
Diagnostiqueurs immobiliers
Etc.

Posséder une bonne connexion internet

Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

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