E-learning EXP12 : Les fondamentaux de l'expertise devant les juridictions administratives - Expertise -Contentieux -Médiation

E-learning EXP12 : Les fondamentaux de l'expertise devant les juridictions administratives

Retour à la liste


Autorisations d’urbanisme, dommages pouvant être causés aux tiers par un ouvrage public, expropriation, droit de préemption, ou encore contentieux des bâtiments menaçant de ruines ... pratiquement tous les actes de l'administration peuvent être contestés par les citoyens. Pour cela, des mesures d'expertise peuvent être ordonnées par un juge administratif. 

OFIB et son équipe d'experts ont développé pour vous une formation à distance vous permettant de faire le point sur les principes de l'expertise devant les juridictions administratives. Au programme : appréhendez le statut et le choix de l'expert, ainsi que sa désignation. Puis parcourez les spécificités des opérations d'expertise. 

Ce module valide 1 heure de formation et intègre les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise administrative

         

Les plus Objectifs Programme Pour qui ? Condition admission Quel financement ?
Nb de vues
3041
Nb de J'aime
0
Nb d'inscrits à cette formation
750

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

0.125 jour(s) soit 1 heure
60,00 € HT frais de repas et d'hébergement non inclus

Une question ?
Contactez-nous

0 969 320 805