E-learning EXP12 : Les fondamentaux de l'expertise devant les juridictions administratives - Expertise -Contentieux -Médiation

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• plus économique
• sans déplacement
• 24h/24
• 7j/7
• Conforme aux obligations de formation des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des professions juridiques : notaires, avocats, huissiers (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des géomètres experts (Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'assurance D.D.A ( Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels du diagnostic immobilier (Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)

• Appréhender les principes de l'expertise devant les juridictions administratives
• Comprendre le statut et le choix de l’expert
• Connaître les principes de désignation
• Identifier les spécificités des opérations
• Intégrer les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise administrative

• Présentation de la formation
  • Bienvenue dans votre formation2'
  • Comment réussir ma formation ?2'
  • TUTORIEL DE NAVIGATION5'
• 1. Généralités sur la justice administrative et l’expertise en France
  • Vidéo n°1 - Généralités sur la justice administrative et l’expertise en France1'
  • Atelier n°1 - Reconnaître le juge compétent pour ordonner une mesure d'expertise1'
• 2. Le statut et le choix de l’expert
  • Vidéo n°2 - Le statut et le choix de l’expert3'
  • Atelier n°2 - Comprendre le statut de l'expert6'
  • Atelier n°3 - Reconnaître les conditions nécessaires pour être inscrit sur les listes d'expert5'
• 3. La désignation de l’expert
  • Vidéo n°3 - La désignation de l’expert4'
  • Atelier n°4 - Comprendre la désignation de l'expert6'
  • Atelier n°5 - Appréhender les obligations de l'expert (1/3)1'
  • Atelier n°5 - Appréhender les obligations de l'expert (2/3)1'
  • Atelier n°5 - Appréhender les obligations de l'expert (3/3)1'
• 4. Les opérations d’expertise
  • Vidéo n°4 - Les opérations d’expertise7'
  • Atelier n°6 - Assimiler les étapes des opérations d'expertise6'
  • Atelier n°7 - Identifier les règles en matière de rapport3'
• 5. En synthèse
  • Vidéo n°5 - En synthèse3'
  • Guide - Les fondamentaux de l'expertise devant les juridictions administratives12'
• Questionnaire de satisfaction
  • Questionnaire de satisfaction3'

• Expert de justice 
• Professions juridiques : magistrats, greffier, notaires, avocats, huisiers de justice, ...
• Maîtres d'ouvrage
• Maîtres d'oeuvre
• Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
• Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
• Experts en probatoire
• Nouveaux Experts
• Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
• Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

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