E-learning EXP02 : Principe de la contradiction - Expertise -Contentieux -Médiation

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• Conforme aux obligations de formation des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des professions juridiques : notaires, avocats, huissiers (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des géomètres experts (Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'assurance D.D.A ( Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels du diagnostic immobilier (Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)

• Identifier le principe générale de la contradiction
• Connaître les fondamentaux d'une procédure contradictoire
• Connaître les exceptions au principe de contradiction
• Respecter la contradiction pendant les opérations d'expertise
• Respecter la contradiction après les opérations d'expertise

• Présentation de la formation
  • Bienvenue dans votre formation2'
  • Comment réussir ma formation ?1'
  • TUTORIEL DE NAVIGATION4'
• 1. Le principe générale et son origine
  • Principe générale et origine-
  • Application de la contradiction1'
  • Locution latine1'
  • CEDH1'
• 2. La procédure contradictoire
  • Les fondamentaux de la procédure contradictoire2'
  • Exceptions au respect du principe de contradiction1'
  • Implication de la procédure1'
• 3. La contradiction pendant les opérations d'expertise
  • La contradiction pendant les opérations d'expertise3'
  • Etude de cas 11'
  • Etude de cas 31'
  • Etude de cas 41'
  • Etude de cas 51'
  • Etude de cas 61'
• 4. La contradiction après les opérations d'expertise
  • la contradiction après les opérations d'expertise1'
  • Etude de cas 21'
  • Etude de cas 71'
• Synthèse
  • En synthèse2'
• • Questionnaire de satisfaction1'

• Expert de justice 
• Professions juridiques : magistrats, greffier, notaires, avocats, huisiers de justice, ...
• Maîtres d'ouvrage
• Maîtres d'oeuvre
• Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
• Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
• Experts en probatoire
• Nouveaux Experts
• Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
• Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

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