Permis de construire - Vocabulaire et technique BATIMENT - HABITAT- CONSTRUCTION - BTP

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• A l’heure du numérique, l’OFIB propose des formations variées associant aux approches classiques les avantages du multimédia pour un apprentissage encore plus efficace et accessible à tous. Chez OFIB, le numérique est simple, interactif et accompagné. Nous agrémentons nos formations d’outils numériques tels que les tablettes, boitiers de votes, vidéoprojecteurs interactifs, interface extranet personnalisée, tutoriels…
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• Des mises en situation sur le terrain pour certaines de nos formations.
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Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés du permis de construire. Les autorisations d’urbanisme sont désormais regroupées en trois permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) et une déclaration préalable. Le décret du 5 janvier 2007 simplifie les formalités. Néanmoins, la multiplication des exceptions nécessite une lecture approfondie des textes.

Rappel du cadre législatif et technique du permis
de construire

• Domaines d’application des autorisations instaurées par l’ordonnance du 8 décembre 2005
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable

Nouvelle procédure d’instruction commune à
toutes ces autorisations

• Composition des dossiers
• Compétences
• Dépôt et enregistrement des demandes
• Affichage et transmission des demandes
• Les acteurs à l’instruction et leur rôle
• Décision
• Cas particulier des lotissements

Contentieux du permis de construire :
étude de cas

• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
   

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