Les Fondamentaux du Droit Urbanisme - Bâtiment et Construction

Les Fondamentaux du Droit Urbanisme

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Notions indispensables à connaître

Toute opération d’aménagement est soumise à des règles spécifiques (Code de l’urbanisme). Le droit de manière générale est une matière dense et complexe à appréhender. Chaque intervenant doit intégrer les notions indispensables à la réalisation d’un projet d’urbanisme.

Une formation pratique dispensée par des avocats/juristes spécialisés

L'objectif de cette formation est d'acquérir les notions élémentaires relatives au permis de construire, aux règles d'urbanisme, aux contrôles administratifs et aux contrôles des travaux.

Les plus Objectifs Programme Dates / villes Pour qui ? Condition admission Quel financement ?
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Attestation de formation délivrée par l’OFIB, organisme qualifié OPQF et certifié CERTIBAT

Formation éligible aux exigences de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à l'obligation de formation annuelle des architectes

1 jour(s) soit 8 heures
477,00 € HT frais de repas et d'hébergement non inclus

Agenda de
la formation

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