E-Learning : ASSU14 DDA Les régimes matrimoniaux - Assurance - D.D.A - Dommages - Vie Santé
E-Learning : ASSU14 DDA Les régimes matrimoniaux
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Nous abordons dans cette formation les régimes matrimoniaux, c'est-à-dire l'ensemble des règles fixant les droits et devoirs des époux, qui rappelons-le peuvent être deux personnes de même sexe depuis 2013. Lorsque les époux ne font pas de choix particulier ils sont alors soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts plus communément appelé le régime de la communauté. À l'inverse les époux peuvent préférer un autre régime en optant pour l'un des contrats de mariage suivants :
- La communauté universelle
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
La directive sur la distribution d’assurance instaure une obligation de formation continue de 15h/an pour tous les professionnels de la distribution d’assurances
L’OFIB, pour répondre aux exigences de la D.D.A vous propose des formations portant sur la mise à jour et le perfectionnement de vos connaissances.
La formation porte sur la mise à jour et le perfectionnement des connaissances conformément à l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances.
La formation permet de justifier des compétences indispensables auprès des autorités de contrôle
Ce module valide 1 heure 30 minutes de formation. Il faut toutefois disposer d'une bonne connexion internet
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Attestation de formation délivrée par l’OFIB, organisme certifié QUALIOPI