E-Learning : ASSU09 DDA La proposition d'assurance - ASSURANCE et D.D.A

E-Learning : ASSU09 DDA La proposition d'assurance

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Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que la proposition est un imprimé rempli et signé par le futur souscripteur, par lequel ce dernier demande à l'assureur de garantir le risque qu'il décrit en répondant au questionnaire.

L'assureur doit prévoir toutes les questions nécessaires l'appréciation du risque et les formuler de manière précise, le plus souvent auxquels on répond par oui ou par non, c'est la règle du questionnaire fermé. Elle peut être complet par des documents annexes tel que des plans des lieux, des factures, photographie, certificat médical, etc.

Dorénavant il doit être complété par l’IPID. l’Ipid (Insurance product information document) est un des points clés des dispositions prévues par la Directive sur la distribution d’assurances (DDA).

La ­directive sur la distribution d’assurance instaure une obligation de formation continue de 15h/an pour tous les professionnels de la distribution d’assurances

L’OFIB, pour répondre aux exigences de la D.D.A vous propose des formations portant sur la mise à jour et le perfectionnement de vos connaissances.

La formation porte sur la mise à jour et le perfectionnement des connaissances conformément à l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances.

La formation permet de justifier des compétences indispensables auprès des autorités de contrôle 

Ce module valide 45 Min de formation. Il faut toutefois disposer d'une bonne connexion internet

         

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