Copropriété : nouveautés ELAN

La loi ELAN (Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique), est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Cette loi révolutionne le paysage de la construction et de l'immobilier, et notamment celui des copropriétés. Les principales dispositions de cette loi prévoient d'améliorer la gestion des copropriétés et de prévenir les contentieux en : 

• Modernisant et simplifiant les règles d'organisation ainsi que celles de la gouvernance
• Clarifiant et modernisant les les droits et obligations des conseils syndicaux, copropriétaires, syndicat des copropriétaires ou encore des syndic. 

Pour y parvenir, la loi ELAN prévoit notament l'instauration d'un code de la copropriété, de la mise à disposition par un espace dématérialisé de documents indispensables à la mission du conseil syndical et à l'information des copropriétaires ou encore de la mise en place d'un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien appelé également "Carnet numérique du logement" dès 2020. 

Pour appréhender ces nouveaux changements et les différents dispositions, OFIB a conçu avec son équipe d'experts un module à distance (100% e-learning) portant sur les nouveautés de la loi ELAN en matière de copropriété. Ce module vient en complément du module "IMMO16 - Les principales mesures de la loi ELAN". En suivant ce nouveau module, vous pourrez valider 1H30 de formation, également valable dans le cadre de l'obligation de formation continue, dite Formation ALUR. 

Objectifs :

• Identifier les principaux changements apportés par la loi ELAN en matière de copropriété
• Connaître les changements dans le domaine des assemblées générales
• Identifier les changements en matière de charge et de travaux

Pour plus d'informations, cliquez ici

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Financement de la formation

La formation dans ces domaines constitue une action prioritaire et peut être prise en charge à 100%.

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