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Parution du classement des communes en zone radon

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Actualité du 04/07/2018


Parution du classement des communes en zone radon L’obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire sur le risque d’exposition au radon est bel et bien devenue effective le 1er juillet 2018. Cette date avait été fixée pour l’entrée en vigueur du dispositif mis en place par le nouvel article R. 125-23 du code de l’environnement (v. notre article « Une information sur le radon enfin bientôt effective »). Mais l’application de la mesure était subordonnée...