Quel est le dernier indice BT 01 connu ?

Attention : depuis la publication de l’indice d'octobre 2014, les indices sont passés en base janvier 2010. Ce changement de base signifie un changement de référence (moyenne de 2010 = 100). Le tableau ci-dessous a été élaboré à partir des séries correspondantes établies par l’INSEE.

A quoi sert l'indice BT01 ?

Il sert depuis 1974 pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France métropolitaine (ex : pour la construction d'une maison individuelle). Cet indice est mentionné dans tout :

• contrat de construction de maison individuelle ;

• contrat de vente d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA)

... car en raison de la durée du chantier, il est fort possible que les prix varient entre la signature du contrat et l'achèvement du chantier. Ainsi le contrat prévoit les modalités de la révision du prix du bien sachant que c'est l'indice BT.01 qui est utilisé pour fixer le nouveau montant du chantier de construction.

Les nouveaux index bâtiment en vigueur comptent un index général (BT01) et des index particuliers à chacune des activités de travaux de construction spécialisés. Ces index particuliers sont à utiliser de préférence à l'index général chaque fois que les prestations du marché se réfèrent à des activités spécifiques.

Quand l'indice BT01 est-il revalorisé ?

L'indice national du bâtiment est revalorisé et publié tous les mois au moyen d'un avis figurant dans le Journal Officiel, afin de mesurer l'évolution des coûts de production dans le secteur du bâtiment (ex : matériaux et transport). Près d'une quarantaine d'index représentent les ouvrages de spécialité, mais seul le BT01 couvre l'ensemble des activités du bâtiment tous corps d'état confondus.

Il convient de prendre en compte l'indice du mois indiqué au contrat pour la révision ou le dernier publié.

Exemples de calcul

Pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01 :

• soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de construire (ou l'obtention des prêts si elle est postérieure),
• soit le montant de chaque paiement est révisé sur la base d'un taux compris entre 60 et 80%de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la date du paiement.

Pour la révision du prix début avril 2017, s'il faut se baser sur le dernier indice publié, c'est celui de décembre 2016 qu'il convient de prendre en compte.

Formule à utiliser :

• coefficient de raccordement 8,3802 X 104,4 = 874,89

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