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Pathologie Isolation phonique et responsabilités

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Actualité du 13/02/2017


  • Véritable phénomène de société, le confort acoustique s’inscrit comme l’une des préoccupations majeures des individus en termes de qualité de vie dans un logement. Au fil des années, cette préoccupation, a pris une grande ampleur dans le secteur de la construction, générant une règlementation accrue. 

    Environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. Les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires, etc).

    Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, s’adressant aux maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), et aux occupants (bruits de voisinage).

    Qu’est-ce que l’isolation phonique?

  • Afin de limiter l’exposition au bruit, il n’existe pas de règlementation universelle mais diverses règlementations, complémentaires, en fonction du type d’ouvrage concerné et de son environnement.

    En effet, les sources de gêne acoustiques pouvant altérer le confort d’un logement sont multiples et le seuil de tolérance est très subjectif.

    Concernant, les bâtiments d’habitation, elles peuvent être d’origine aérienne intérieure (bruit d’équipement, voix, télévision), aérienne extérieure (circulation routière, train, avion, bruits de voisinage) ou des bruits de choc (bruit de pas, ballon..).

    Pour les bâtiments autres que d’habitation (établissement de santé, hôtel…), des réglementations spécifiques sont prévues par arrêtés; par exemple pour les zones exposées au bruit des aérodromes, pour les bruits de chantiers, pour les locaux diffusant de la musique amplifiée…

    Attestation acoustique

    Pour les bâtiments d’habitation dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de fournir, à l’achèvement des travaux, à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

    L’attestation s’appuie sur des constats effectués en phases études et chantier, et, pour les opérations d’au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction.

    Mesures acoustiques

    La réglementation acoustique des bâtiments neufs comporte des exigences de niveaux d’isolements des locaux aux bruits aériens, aux bruits de chocs, aux bruits d’équipements du bâtiment, et d’absorption acoustique des circulations communes.

    La vérification du respect de ces exigences requiert des mesures acoustiques in situ.

  • Troubles de voisinage : bruits d'activité (nuisances sonores)

​​Les bruits d'activité peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage.

Bruits concernés

 

Si vous habitez à coté d'un chantier

Un chantier est considéré comme bruyant par nature. Par conséquent, il n'est pas nécessaire qu'un seuil soit dépassé pour qu'il y ait une infraction.

Il peut y avoir une sanction dès lors que les conditions de réalisation des travaux (par exemple, respect des horaires) ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées.

Dans les autres cas

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

par une activité professionnelle et notamment les lieux diffusant de la musique (bar, boîte de nuit...),

par un activité de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (manifestation culturelle, sportive...).

Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie.

On ne parle pas de tapage nocturne pour les bruits d'activités occasionnés la nuit, mais d'activités anormales. Sauf s'il s'agit de bruits générés sur la voie publique par la clientèle d'un bar ou d'un restaurant et perçus à l'intérieur des habitations.

La musique diffusée par un particulier, les cris ou les bruits d'animaux domestiques sont des bruits de comportement. Les loisirs ponctuels et non soumis à autorisation (une fête chez un voisin par exemple) relèvent également des bruits de comportement.

En savoir plus :cliquez ici