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Nouvelle formation : la réglementation de la construction

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Actualité du 27/03/2020


Dans la construction de bâtiments, il est indispensable de se conformer à des règles comme celles de l'urbanisme, pour obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable. Mais il faut également respecter et se conformer à des règles de construction édictées par le Code de la Construction et de l'Habitation. Souvent vécues comme contraignantes, elles sont cependant définies pour garantir un niveau minimal de qualité des bâtiments, notamment en terme de sécurité physique et sanitaire. Mais ce n’est pas tout ! Elles visent aussi l’intégration d’un modèle de société en fixant des normes de confort et de développement durable.

Conformément à  l’« ordonnance ESSOC II », l'Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative achève la réécriture des règles de construction et recodifie le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

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