Constructys aquitaine- plan d'actions collectives BTP - Réception de travaux
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Actualité du 19/09/2018
La réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché privé de travaux. Il est donc indispensable de connaître les règles, rôles et responsabilités de chacun des acteurs pour gérer efficacement la réception de travaux et prévenir les contentieux.
OFIB, Organisme de Formation en Immobilier et Bâtiment a été retenu par CONSTRUCTYS NOUVELLE AQUITAINE pour l'action collective de formation destinée aux entreprises de plus de 11 salariés portant sur la reception de travaux.
Si vous faîtes partie d'une entreprise adhérente CONSTRUCTYS NOUVELLE AQUITAINE Ces actions bénéficient d'un financement à 100% pour les entreprises de moins de 50 salariés et d'un financement de 50% minimum pour les entreprises de 50 à 299 salariés.
OBJECTIFS : - Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction
- Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l’acte de construction
- Identifier les sources de contentieux
- Discerner le régime juridique applicable
- Définir les enjeux de la réception
- Adopter les bons réflexes pour effectuer une réception de travaux
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| JOUR 1 |
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- Différentes sources des droits et obligations
- Responsabilité quasi-délictuelle
- Responsabilités contractuelles (Obligation de résultat, devoir de conseil…)
- Rôle des acteurs de la construction et sa responsabilité (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, exécution…) |
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| JOUR 2 |
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- Définition de la réception (distinction avec livraison)
- Étudier le régime juridique avant et après réception de travaux
- Modalités pratiques de la réception (Q,Q,Q)
- Les réserves
- Cas particulier de la réception dans le CCMI
- Conséquences de la réception
- Typologie de la réception (Expresse, judiciaire et tacite)
- Conseils pratiques pour l’assistance à la réception
- La responsabilité de l’assistant à la réception |
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| NOS SESSIONS |
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► 13 & 14 NOVEMBRE 2018 - BORDEAUX
► 24 JANVIER & 5 FÉVRIER 2019 - BORDEAUX |
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| POUR PLUS D'INFORMATIONS |
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0 969 320 805 (N° Cristal, appel non surtaxé) |
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