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Formation obligatoire DDA : OFIB vous accompagne !

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Actualité du 16/11/2020


Qu’est-ce que la DDA ? Quels sont les objectifs ?

La Directive sur la Distributions d’assurances est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Parmi ses dispositions, la mise en place d’une obligation de formation annuelle de 15 heures. Cette obligation de formation participe à l’objectif posé par la DDA selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle en accord et avec le meilleur intérêt des clients.

 

Que change la DDA ?

La directive sur la distribution d’assurances (DDA) impose des obligations aux distributeurs mais également aux concepteurs d’un produit d’assurance.

En résumé, la DDA c’est :

  • une information précontractuelle renforcée,
  • des règles de gouvernance des produits,
  • le principe de vente saine confirmé,
  • la gestion des conflits d’intérêts,
  • la mise en place d’une formation continue.

 

Qui est concerné par la formation DDA ?

Tous les acteurs de la distribution rentrent dans le champ d’application de la directive c’est-à-dire non seulement les intermédiaires classiques comme (les agents généraux, les courtiers, les conseillers en gestion de patrimoine…) mais également les assureurs ou réassureurs qui vendent en direct (sans intermédiaires).  Mais ce n'est pas tout, la réglementation sur la directive de la distribution des produits d'assurance visent aussi les intermédiaires à titres accessoires sous certaines conditions comme par exemple les agences de voyages qui proposent à leurs clients des contrats d'assurance vie, décès etc...   En bref toute personne qui distribue des produits d'assurance engageant le client sur des montant supérieures à 600 euros par an. C’est donc toute la chaîne de distribution d’assurances qui est visée : de la conception à la vente de contrats.

Distributeurs d’assurances à titre affinitaire : vous êtes aussi assujettis !

En dehors des distributeurs d’assurances ou des courtiers, d’autres profils sont assujettis à l’obligation de formation annuelle. Il s’agit des distributeurs d’assurances à titre affinitaire.

Ces produits d’assurances affinitaires sont majoritairement distribués par des professionnels dont l’activité principale n’est pas la distribution d’assurances. Ils proposent, contre rémunération, des produits d’assurances venant en complément d’un bien ou d’un service vendu. Parmi ces assurances affinitaires, on y retrouve des extensions de garantie, assurance ou garantie casse ou vol, contrat d’assistance ou encore assurance annulation…

C’est donc toute la chaîne de distribution d’assurances qui est visée : de la conception à la vente de contrats.

Récemment, une société spécialisée dans les assurances multimédia s’est vu imposer une lourde sanction financière par la DGCCRF pour non-respect à ces obligations. Les contrôles vont se renforcer et il est indispensable de se mettre en conformité !

 

Quelle est la durée de la formation obligatoire DDA ? 

Il s’agit d’une formation d’une durée minimale de 15 heures par an.

Contenu de la formation :

La formation doit tenir compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction occupée et de l’activité exercée (article 10 de la DDA).

Les détails du programme minimal de formation se trouvent l'arrêté relatif à la liste des compétences éligibles pour la formation ou le développement professionnel continus prévus à l’article R. 512 -13-1 du code des assurances.

L'arrêté porte sur les compétences générales, la maîtrise de la relation client, la mise en œuvre des mesures de prévention et de conformité, aux évolutions organisationnelles et techniques, le respect de la réglementation, des compétences spécifiques aux assurances de personnes, à certains modes de distribution....

 

Nos solutions pour vous mettre en conformité

OFIB et son équipe d’experts ont développé une formation complète qui vous permettra d’être en conformité avec la réglementation.

Un programme en 15 heures composé de vidéos en motion design, d’ateliers et de quiz interactifs ainsi que des synthèses téléchargeables pour mémoriser les informations indispensables. Notre formation est référencée par l’ANACOFI (Association nationale des conseils financiers) qui l’a validé et la propose dorénavant à ses adhérents.

Composez également votre formation sur-mesure avec nos modules e-learning à la carte. Faites votre choix parmi notre catalogue de formation et commencez quand vous le souhaitez. Vous disposez de 3 mois pour réaliser et valider votre formation.

Une fois votre formation validée, vous recevrez une attestation vous permettant de justifier de votre obligation de formation.

Financement de la formation :

Cette formation constitue une action prioritaire et peut être prise en charge à 100%.

 

Contactez notre équipe commerciale pour en savoir plus :

📧 www.ofib.fr/contact

📞 0 969 320 805