Troubles de Voisinage et leur Actualité

Référence :

Modalités Présentiel

Durée 1 jour - 8 heures

Prix

Prix normal: 500,00€ HT
Prix normal: ~~500,00€ HT~~
Prix de vente: 500,00€ HT

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Date de formation

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Public visé

Gardiens d'immeuble
Employés d'immeuble
Techniciens de gestion locative
Agences immobilières
Syndics
Bailleurs sociaux

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Détail de la formation

Description

Faites le point sur toutes les questions relatives aux troubles du voisinage (nature, responsabilités, recours...)

Programme

Responsabilité pour trouble anormal de voisinage

Distinction avec d'autres actions en justice

Caractéristiques du trouble

Cause exonératoires de responsabilité

Auteurs et victime du trouble

Recours amiable

Dossiers thématiques

Activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou aéronautique
Travaux immobiliers
Responsabilité des intervenants
Construction d'un bâtiment
Mitoyenneté
Plantations
Bruit
Animaux
Antennes et paraboles
Copropriété incendie

Les objectifs de la formation

Connaître et maitriser les responsabilités inhérentes au trouble de voisinage,
Connaitre les causes exonératoires du trouble
Connaitre les différentes formes de recours possible.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI