E-Learning : IMMO53 Loi Le Meur : les essentiels de la loi Airbnb ou meublés de tourisme - Immobilier - ALUR Cartes pros - Transaction - Gestion

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• Identifier les principales dispositions de la loi Le Meur encadrant la location de courte durée.
• Expliquer les impacts de ces nouvelles réglementations sur les propriétaires, les municipalités et les locataires.
• Analyser les obligations légales liées à la déclaration des logements et aux limitations de durée de location.
• Appliquer les règles relatives aux exigences énergétiques des meublés de tourisme.
• Évaluer les risques et sanctions encourus en cas de non-respect des nouvelles réglementations.
• Comparer les avantages et inconvénients de cette loi pour les différentes parties prenantes (propriétaires, plateformes, municipalités).

1 - Les changements apportés par cette Loi

• VIDEO - Les changements apportés par cette loi 4'40
• Identifier les principaux enjeux liés à la loi Le Meur
• Comprendre le principe de limitation de location
• Identifier les mesures possibles pour les municipalités en zones tendues
• Comprendre l'enregistrement des locations

2 - Les sanctions prévues

• VIDEO - Les changements apportés par cette loi 2'14
• Assimiler les exigences de performance énergétique des meublés de tourisme
• Comprendre les sanctions en cas de non-respect des règles
• Identifier les outils et les mesures à disposition des commune pour réguler les meublés touristiques

3 - Ce qu'il faut retenir

• VIDEO - Ce qu'il faut retenir 00'48
• Lecture et téléchargement du guide

• Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, mandataires ...
• Professionnels de l'assurance
• Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ... 
• Diagnostiqueurs immobiliers
• Etc.

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