Immobilier
Télécharger le PDF

Avants-Contrats et Contrats de vente

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 2 jours - 16 heures
Prix
Prix normal
1.000,00€ HT
Prix normal
1.000,00€ HT
Prix de vente
1.000,00€ HT

Vous êtes intéressé(e) par cette thématique et vous souhaitez organiser cette formation dans votre entreprise ?
Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation. Notre équipe d'expert vous accompagne.

Nous contacter

Vous êtes intéressé(e) par cette thématique et vous souhaitez construire votre plan de formation avec des experts ?
Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation.

Nous contacter
S'inscrire
Date de formation
Public visé
  • Tout professionnel de l’immobilier devant se conformer aux obligations du décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier et au renouvellement de la carte professionnelle
  • Personnel des services fonciers, juridiques ou commerciaux, administratifs
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Avants-Contrats et Contrats de vente

Détail de la formation

Description

Avant d'acquérir ou vendre un bien immobilier, la prise en considération des paramètres contractuels et légaux est indispensable face à l'enjeu financier. Que ce soit pour rédiger un contrat de vente, identifier les risques liés à la vente ou encore protéger au mieux ses intérêts, tout professionnel de l'immobilier doit maîtriser les mécanismes des avants-contrats et contrats de vente.

2 jours pour faire le tour : des bases juridiques, des différentes formes d’avant-contrats de vente, des effets des avants-contrats entre les parties / à l’égard des tiers, les clauses particulières et spécifiques des avants-contrats, la formation du contrat de vente, la chose vendue, le prix de vente.

Programme

Bases juridiques

  • Les actes et les faits juridiques
  • Les actes sous seing privé et authentiques

Les différentes formes d'avant-contrats de vente

  • Compromis de vente
  • Promesse synallagmatique
  • Promesse unilatérale
  • Contrat préliminaire à une vente d'immeuble à construire

Effets des avants-contrats

  • Entre les parties (art. 1134 Du code civil)
  • A l'égard des tiers (art. 1165 Du code civil)

Transmissibilité et cessibilité des avants-contrats

Clauses particulières, spécifiques des avants-contrats

La formation du contrat de vente

  • Le consentement et ses vices
  • La capacité

La chose vendue

  • Les choses qui peuvent être vendues
  • L'existence de la chose vendue
  • La détermination de la chose
  • La vente de la chose d'autrui
  • Vente de lots de copropriété

Le prix de la vente

  • Détermination du prix
  • Réalité du prix
  • Rescision pour lésion

Les obligations des parties

  • Du vendeur
  • De l'acquéreur

Les objectifs de la formation

Connaître les différents types de contrats et leurs conséquences juridiques et fiscales.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI