Flash-learning 67 : Les documents d'urbanisme et réglementation - Expertise Contentieux Médiation - Droit

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• Conforme aux obligations de formation des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des professions juridiques : notaires, avocats, huissiers (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)
• Conforme aux obligations de formation des géomètres experts (Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'assurance D.D.A ( Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
• Conforme aux obligations de formation des professionnels du diagnostic immobilier (Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)

• Distinguer les documents d'urbanisme
• Appréhender la réglementation en urbanisme

• Présentation de la formation
  • Bienvenue dans votre formation2'
  • Comment réussir ma formation ?2'
  • TUTORIEL DE NAVIGATION5'
• Les documents d'urbanisme et réglementation
  • Les documents d'urbanisme et réglementation13'
  • Reconnaître les documents d'urbanisme pouvant être consultés5'
  • Note - Les documents d urbanisme5'
• Questionnaire de satisfaction
  • Questionnaire de satisfaction3'

• Maîtres d'ouvrage
• Maîtres d'oeuvre   
• Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, ...
• Professions juridiques : notaires, avocats, huisiers de justice, ...
• Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ...
• Diagnostiqueurs immobiliers
• Etc.

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