Responsabilités des Constructeurs et Actualités

Référence :

Modalités Présentiel

Durée 1 jour - 8 heures

Prix

Prix normal: 500,00€ HT
Prix normal: ~~500,00€ HT~~
Prix de vente: 500,00€ HT

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Public visé

Experts privés
Avocats
Experts de justice
Experts d'assurances
Juristes
Gestionnaires sinistres
Maîtres d'oeuvre
Assureurs
Entreprises de BTP
Promoteurs
Huissiers

Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Détail de la formation

Description

Constructeurs : quelles sont vos responsabilités ?

Vous êtes architecte, entrepreneur, technicien ou toute autre personne liée au maître de l’ouvrage, vendeur après achèvement d’un ouvrage… ? Vous êtes considéré comme constructeur. Mais alors, en tant que tel, quelles sont vos responsabilités ?

Les formes de responsabilité et garanties liées à la construction

Cette formation adopte une approche sur la nature et l’étendue des multiples responsabilités des constructeurs, sur la diversité de leurs régimes d’application, sur la couverture du risque et dresse un panorama de l’actualité jurisprudentielle.

Programme

La responsabilité et les garanties légales attachées à la construction
Les garanties légales dans leur contexte de base
La garantie légale en dehors du schéma de base
Le régime des garanties et responsabilités légales
Les responsabilités de droit commun
Les responsabilités de droit commun des constructeurs
La responsabilité des fabricants et fournisseurs de matériaux

Les objectifs de la formation

Maitriser les formes de responsabilité et les garanties liées à la construction
Connaitre les responsabilités de droit commun

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI