PACK08 EXP - Péril imminent ou risque d'effondrement (ruine) - Expertise -Contentieux -Médiation

• 100% en ligne
• plus économique
• sans déplacement
• 24h/24
• 7j/7

• Détecter les fragilités des structures anciennes (poutres, poteaux, planchers, charpentes...)
• Identifier les pathologies affectant la stabilité des bâtiments
• Comprendre les responsabilités des propriétaires et syndics face aux obligations légales
• Appliquer les mesures d’urgence et éviter les effondrements

L’arrêté de péril (40 minutes)

1. Introduction et cadre réglementaire

Vidéo- Introduction et cadre réglementaire

Ateliers - Faire la distinction entre péril et insalubrité

Atelier - Identifier les bases légales

2. Identification et constatation du péril

Vidéo- Identification et constatation du péril

Atelier - Identifier les situations caractérisant un immeuble en péril

Ateliers - Signalement et action

Atelier - Les rôles des acteurs

Atelier - Qui fait quoi

Atelier - Déroulement de la procédure de péril

Atelier - Cas de danger imminent

3. Mesures et travaux ordonnés

Vidéo - Mesures et travaux ordonnés

Ateliers - Les mesures ordonnées

Atelier - Cas des bâtiments classés

Ateliers -  VRAI/FAUX sur les concepts abordés

4. Notification, exécution et suites de l'arrêté

Vidéo - Notification, exécution et suites de l'arrêté

Atelier -  Notification de l'arrêté

Atelier - Les étapes après la réalisation des travaux

Atelier - Conséquences des retards dans les travaux

Atelier - Responsabilités des acteurs

Atelier - Les pouvoirs du maire

5. Hébergement, relogement et obligations du propriétaire

Vidéo - Hébergement, relogement et obligations du propriétaire

Atelier -  L'hébergement et le relogement des occupants

Atelier -  VRAI/FAUX - Obligations et restrictions liées à l'hébergement et au relogement

Atelier -  Sanction pour les propriétaires

Atelier -  Les sanctions additionnelles

6. Ce qu'il faut retenir

Vidéo - En synthèse

Guide pédagogique - L’arrêté de péril

Le diagnostic des structures du bâti existant (1 heure 30)

1. Généralités et reconnaissance de l'édifice

Vidéo - Généralités et reconnaissance de l'édifice

Atelier - Comprendre le principe de descente des charges

Atelier - Comprendre le cheminement des charges dans la structure d'un bâtiment

Atelier - Identifier les étapes clefs pour effectuer un diagnostic rigoureux

2. Étude de l'implantation de l'édifice sur la parcelle

Vidéo - Étude de l'implantation de l'édifice sur la parcelle

Atelier - Étudier l'implantation de l'édifice sur la parcelle

Atelier - Reconnaître les risques pouvant affecter la solidité d’un bâtiment

Atelier - Évaluer l'épaisseur des corps de bâtiments

3. Examen des façades

Vidéo - Examen des façades

Atelier - Distinguer une corniche d'un bandeau

Atelier - Reconnaître la concentration des charges sur un bâtiment

Atelier - Repérer les zones où sont concentrées les charges

Atelier - Évaluer la structure d'un bâtiment (façades)

Atelier - Reconnaître les signes d'une déformation d'un mur ou d'un linteau

Atelier - Évaluer la structure d'un bâtiment (balcons)

4. Classement des différents murs constituant l'édifice

Vidéo - Classement des différents murs constituant l'édifice

Atelier - Évaluer la structure d'un bâtiment (murs)

5. Analyse de l'élancement et des phénomènes de flambement

Vidéo - Analyse de l'élancement et des phénomènes de flambement

Atelier - Déterminer la hauteur maximale adminissible d'un mur

Atelier - Assimiler le principe d'élancement

Atelier - Reconnaître la concentration des charges

Atelier - Reconnaître le flambement d'un élément porteur

6. Examen des combles et des charpentes

Vidéo - Examen des combles et des charpentes

Atelier - Évaluer la structure d'un bâtiment (charpentes et combles)

Atelier - Repérer une anomalie sur une structure

7. Inspection des planchers et voûtes

Vidéo - Inspection des planchers et voûtes

Atelier - Repérer une anomalie sur une structure

Atelier - Appréhender le principe des flèches admissibles des planchers

Atelier - Déduire le sens de portées des planchers

8. Étude spécifique des caves et sous-sols

Vidéo - Étude spécifique des caves et sous-sols

9. Ce qu'il faut retenir

Vidéo - Ce qu'il faut retenir

Guide synthétique - Le diagnostic des structures des bâtiments existants

Parasitologie du bois (1 heure 30)

1. Les connaissances générales sur les parasites du bois

Vidéo - Les connaissances générales sur les parasites du bois

Atelier - Identifier les spécificités des termites

Atelier - Reconnaître les différentes castes de termites

Atelier - Comprendre le fonctionnement des termites

2. Les mesures de protection contre les termites

Vidéo - Les mesures de protection contre les termites

Atelier - Identifier les mesures de protection

3. Les insectes à larves xylophages

Vidéo - Les insectes à larves xylophages

Atelier - Identifier les spécificités des insectes à larves xylophages

4. Les champignons lignivores

Vidéo - Les champignons lignivores

Atelier - Identifier les signes visibles de présence de mérule

Atelier - Connaître les points essentiels de la réglementation contre les mérules

5. Synthèse et guide

Vidéo - En synthèse

Guide - parasitologie du bois

Maîtres d'ouvrage

Maîtres d'oeuvre   

Professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics, ...

Professions juridiques : notaires, avocats, huissiers...

Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ... 

Diagnostiqueurs immobiliers

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