Expertise administrative - Les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023

Référence : 09-124

Modalités E-learning

Durée 15 minutes

Prix

Prix normal: 30,00€ HT
Prix normal: ~~30,00€ HT~~
Prix de vente: 30,00€ HT

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Date de formation

100% en ligne
plus économique
sans déplacement
24h/24
7j/7

Public visé

Expert de justice devant les cours admiinistratives
Professions juridiques : magistrats, greffier, notaires, avocats, huisiers de justice, ...
Experts en probatoire
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Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

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3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Détail de la formation

Description

Découvrez notre formation dédiée aux modifications introduites par le décret du 16 juin 2023 dans le domaine de l'expertise administrative.

Conçue pour les professionnels cherchant à rester à la pointe de leur domaine, cette formation offre une plongée dans les changements réglementaires récemment instaurés.

Que vous soyez un expert chevronné ou que vous débutiez dans le domaine, cette formation vous fournira les outils nécessaires pour être à jour de vos connaissances dans un contexte en constante évolution.

Programme

Présentation de la formation (6 minutes)

Bienvenue dans votre formation

Comment réussir ma formation ?

Tutoriel de navigation

Expertise administrative - Les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 (15 minutes)

Vidéo - Les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023

Atelier - Connaître les modalités de prestation de serment des experts

Atelier - Comprendre le principe de déclaration sur l'honneur

Atelier - Savoir comment les échanges entre les experts et le greffe de juridiction s'effectuent

Atelier - Connaître les modalités de l'allocation provisionnelle

Atelier - Comprendre le principe d'extension/modification de la mission

Atelier - Comprendre le principe du contradictoire

Atelier - Reconnaître le rôle du sapiteur dans l'expertise administrative

Atelier - Connaître les modalités de rendu de rapport

Atelier - Assimiler le processus de contestation des honoraires et frais d'expertise

Note synthétique - Les modification apportées par le décret du 16 juin 2023

Les objectifs de la formation

Intégrer les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 dans le domaine de l'expertise administrative

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.