Expertise
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CNB

L'expertise de Justice Civile

Référence : 04-PACK01

Modalités E-learning
Durée 2 heures
Prix
110,00€ HT
110,00€ HT
110,00€ HT

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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé
  • Expert de justice 
  • Professions juridiques : magistrats, greffier, notaires, avocats, huisiers de justice, ...
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Experts en probatoire
  • Nouveaux Experts
  • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

L&

Détail de la formation

Description

Lorsqu'un juge n'est pas en mesure de prendre une décision juste et détaillée sur la base seule des éléments produits par les parties, ou lorsqu'il a besoin d'un éclairage technique, l'avis d'un expert est requis. Une expertise est ordonnée uniquement lorsqu'il n'existe pas de moyens de preuve plus simples ou plus rapides pour régler un litige. 

Mais alors, comment sont nommés les experts judiciaires ? Quels sont les critères d'éligibilités ? Comment se déroule la procédure et que retrouve-t-on dans un rapport d'expertise ? 

Pour le savoir, suivez notre module 100% e-learning sur l'expertise de justice civile. 

Ce module valide 2h de formation.

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux

       

 

Programme

1. Les principes fondamentaux de l'expert judiciaire

Vidéo - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES EXPERTS JUDICIAIRES 2’

Identifier les principes fondamentaux de l'expert et de l'expertise 5’

Vidéo - LES CONDITIONS DE RECOURS A UNE EXPERTISE JUDICIAIRE 1’

Connaître les conditions régissant le recours à une expertise judiciaire 5’

2. La désignation d'un expert

Vidéo - DESIGNATION ET CRITERES D'ELIGIBILITE 3’

Identifier les critères d'éligibilité pour être désigné comme expert 5’

Vidéo - LE SERMENT ET L'EXPERT 1’

Reconnaître les engagements de l'expert (Évaluation - QCM) 4’

Vidéo - LA DESIGNATION DE L'EXPERT 2’

Comprendre la désignation de l'expert (cartes interactives) 5’

Vidéo - LES CAS DE RECUSATION 1’

Identifier les cas de récusation (Évaluation - QCM) 1’

3. La procédure d'expertise

Vidéo - LE PRINCIPE DE CONTRADICTION 2'

Comprendre le principe de contradiction (Évaluation - Texte à trous) 5'

Vidéo - LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L'EXPERT 2'

Identifier les conditions de contrôle de l'expert (Évaluation - Glisser déposer) 5'

Vidéo - LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 2'

Comprendre le déroulement de la procédure (Évaluation - QCM) 4'

Vidéo - PROLONGATION DE LA MISSION 1’

Vidéo - REUNIONS D'EXPERTISE ET CONSERVATION DES PIECES 3’

Identifier les paramètres des réunions d'expertise et conservation des pièces 44

4. Le rapport d'expertise

Vidéo - LE RAPPORT D'EXPERTISE 5’

Identifier la structure du rapport d'expertise (Évaluation - QCM) 6’​

Synthèse

Vidéo - EN SYNTHESE 3’

GUIDE SYNTHÈTIQUE 15’

5. Maîtriser le principe de la contradiction en expertise

Principe générale et origine 1’

Application de la contradiction 1’

Locution latine 1’

CEDH 1’

Les fondamentaux de la procédure contradictoire 2’

Exceptions au respect du principe de contradiction 1’

Implication de la procédure 1’

La contradiction pendant les opérations d'expertise 3’

Etude de cas 12’

Etude de cas 3 2’

Etude de cas 4 2’

Etude de cas 5 2’

Etude de cas 6 2’

la contradiction après les opérations d'expertise 1’

Etude de cas 2 2’

Etude de cas 7 2’

En synthèse 2’

Guide principe de contradiction 15’

Les objectifs de la formation

  • Identifier les principes essentiels de l'expertise judiciaire
  • Connaître les conditions de recours à une expertise
  • Connaître les critères d'éligibilité pour être désigné comme expert de justice civile
  • Comprendre la procédure d'expertise et les principes directeurs de cette dernière.
  • Identifier la structure d'un rapport d'expertise
  • Connaître et appliquer le principe de contradiction lors des opérations d'expertise

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.