Diagnostic Insalubrité des Immeubles - Diagnostic - Santé et Accessibilité

Diagnostic Insalubrité des Immeubles

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Lorsqu'un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété. Un diagnostic est alors nécessaire.

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2 jour(s) soit 16 heures
944,00 € HT frais de repas et d'hébergement non inclus

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