Les Fondamentaux du Droit Urbanisme
Référence :
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500,00€ HT
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Date de formation
Public visé
Prérequis
Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.
Détail de la formation
Description
Notions indispensables à connaître
Toute opération d’aménagement est soumise à des règles spécifiques (Code de l’urbanisme). Le droit de manière générale est une matière dense et complexe à appréhender. Chaque intervenant doit intégrer les notions indispensables à la réalisation d’un projet d’urbanisme.
Une formation pratique dispensée par des avocats/juristes spécialisés
L'objectif de cette formation est d'acquérir les notions élémentaires relatives au permis de construire, aux règles d'urbanisme, aux contrôles administratifs et aux contrôles des travaux.
Programme
Les objectifs de la formation