Permis de construire - Bâtiment et Construction

Permis de construire

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Réglementation et étapes clés 

Qu'il soit question de la construction une maison, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire. En effet, il est demandé dans le cadre de travaux de grande ampleur. Cette demande est différente selon l’impact du projet sur l’environnement.

Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés du permis de construire.

Le temps d’une journée, faites le tour des éléments constitutifs d’un permis de construire allant des clés à maîtriser sur la réglementation, à des cas concrets sur les différents contentieux d’un permis de construire.

Au programme :

  • Rappel du cadre législatif et technique du permis de construire
  • Nouvelle procédure d’instruction commune à toutes ces instructions
  • Contentieux du permis de construire : étude de cas

Les plus Objectifs Programme Dates / villes Pour qui ? Condition admission Quel financement ?
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Attestation de formation délivrée par l’OFIB, organisme qualifié OPQF et certifié CERTIBAT

Formation éligible aux exigences de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à l'obligation de formation annuelle des architectes

1 jour(s) soit 8 heures
477,00 € HT frais de repas et d'hébergement non inclus

Agenda de
la formation

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