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Histoire de l'assurance construction

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Actualité du 28/02/2017


Histoire de l’assurance construction

 

La responsabilité, un principe séculaire

Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages.

Le premier texte à en faire état est le Code d’Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l’architecte en cas d’effondrement.

§ 228. Si un architecte a construit une maison pour un autre, et l’a menée à bonne fin, il lui donnera pour son cadeau deux sicles d'argent, par sar de superficie.

§ 229. Si un architecte a construit pour un autre une maison, et n'a pas rendu solide son œuvre, si la maison construite s'est écroulée, et a tué le maître de la maison, cet architecte est passible de mort.

§ 230. Si c'est l'enfant du maître de la maison qu'il a tué, on tuera l'enfant de cet architecte.

§ 231. Si c'est l'esclave du maître de la maison qu'il a tué, il donnera esclave pour esclave au maître de la maison.

§ 232. Si c'est la fortune mobilière qu'il a détruite, il restituera tout ce qu'il a détruit, et parce qu'il n'a rendu solide la construction, et qu'elle s'est effondrée, il restaurera la maison ruinée, à ses propres frais.

§ 233. Si un architecte a construit une maison pour quelqu'un, et n'a pas solidement basé son œuvre, si un mur tombe, cet architecte affermira ce mur, à ses propres frais.

 

Plus clément, le droit romain inaugura l’idée d’une obligation à réparation "IN SOLIDUM".

Le principe d’une responsabilité décennale fut ensuite l’objet des deux courts articles 1792 et 2270 du Code Napoléon (Naissance du code civil). 

Le XXesiècle inventa les premières assurances de la construction : en 1922, c’est la première police d’assurance décennale dévolue aux entrepreneurs.

Après la guerre, l’assurance construction se développa et plusieurs nouveaux contrats firent leur apparition, issus d’un seul pool d’assureurs. Les problèmes demeuraient nombreux : trop de constructeurs étaient dépourvus d’assurance, la sinistralité trop importante et trop coûteuse, la prévention insuffisante..

L'obligation d'assurance existe depuis 1978 et la jurisprudence a établi un certain nombre d'interprétations et de clarifications. Adrien Spinetta (né le 5 octobre 1908 – mort le 12 juin 1998) était ingénieur des ponts et chaussées, d'origine Corse, ancien président de l'office universitaire de recherche socialiste et du Conseil général des ponts et chaussées. Il est l'un des rédacteurs de la « Loi Spinetta » (1978).

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