Droit de l'Immobilier

Objectifs

• L'objectif est d'acquérir les règles essentielles du droit de la propriété immobilière.

Conditions d'admission

bulletin d'inscription

Public concerné

Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

Pédagogie

Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.

Programme :

La propriété privée

• Nature du droit de la propriété
• Exercice collectif du droit de la propriété
• Droits réels démembrés de la propriété
• Suretés réelles immobilières
• Protection juridique des droits réels
• Consistance du domaine
• Régime du domaine

Les modes d'acquisition de la propriété immobilière

• En droit privée
• En droit public