Connaître les Différents Types de Contrats ainsi que leurs Conséquences Juridiques et Fiscales lors d'une Vente Immobilière

Connaître les différentes types de contrats et leurs conséquences juridiques et fiscales.

Connaître et maitriser les différents types de contrats, leur portée juridiques et fiscales.

bulletin d'inscription

2 jours soit 14 heures

Coût : 700,00 € HT frais de repas et d'hébergement non inclus

Professionnels de l'immobilier et de la construction et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.

Contenu de la formation

Programme :

Bases juridiques

Les différentes formes de précontrat de vente

Effects des précontrats

Tranmissibilité et cessibilité des précontrats

Clauses particulières, spécifiques des précontrats

La formation du contrat de vente

La chose vendue

Le prix de la vente

Les obligations des parties