FormationsResponsabilités des Constructeurs et Actualités
Cette formation adopte une approche sur la nature et l'étendue des mulitples reponsabilités des constructeurs, sur la diversité de leurs régimes d'application, sur la couverture du risque et dresse un panorama de l'actualité jurisprudentielle.
Objectifs
- Maitriser les formes de responsabilité et les garanties liées à la construction
- Connaitre les responsabilités de droit commun
Conditions d'admission
bulletin d'inscription
Durée de la formation
1 jour soit 7 heuresPublic concerné
Professionnels de l'immobilier et de la construction et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
Métiers Visés
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Pédagogie
Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.
Un support de cours illustré sera remis aux stagiaires
Contenu de la formation
Programme :
La responsabilité et les garanties légales attachées à la construction
Les garanties légales dans leur contexte de base
La garantie légale en dehors du schéma de base
Le régime des garanties et responsabilités légales
Les responsabilités de droit commun
Les responsabilités de droit commun des constructeurs
La responsabilité des fabricants et fournisseurs de matériaux