Savoir Réaliser un Calcul des Tantièmes de Copropriété

Objectifs

• Calculer les tantièmes de copropriété et des charges d'immeubles.
• Réaliser l'état descriptif de division.
• Editer les principaux documents de règlement de copropriété.

Conditions d'admission

bulletin d'inscription

Agréments

Formation certifiée ISQ-OPQF

Public concerné

Professionnels de l'immobilier et diagnostiqueurs.

Pédagogie

Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.

Programme :

La règlementation applicable aux immeubles soumis au régime de la copropriété et son champ d'application (loi de 1965)

• Règlement de copropriété
• Etat descriptif de division
• Définition des parties communes et privatives
• Tantièmes généraux et tantièmes spéciaux

Les tantièmes de copropriété

• Calculs des tantièmes de copropriété : consistance, situation , superficie
• Détermination des tantièmes charges : charge générales et charges spéciales (équipement, travaux d'amélioration, ascenseur)
• Délai de recours