FormationsBâtiment
Urbanisme et Actualité
Objectifs
- Maitriser le nouveau régime des autorisations d'occupation du sol.
Conditions d'admission
bulletin d'inscription
Durée de la formation
2 jours soit 14 heuresCoût : 700,00 € HT frais de repas et d’hébergement non inclus
Public concerné
Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.Pédagogie
Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.Contenu de la formation
Programme :
L'objet du permis de construire et de la déclaration de travaux
La sanction des règles d'urbanisme
Permis de construire et législations indépendantes
La réserve du droit des tiers
Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration de travaux
Les champs d'application des permis et déclarations dans les zones de protection
Le régime du permis de construire et de la déclaration préalable
La déclaration préalable et la demande de permis de construire
La durée de validité des autorisations
Le transfert du permis de construire
Le contrôle administratif de la conformité des travaux
Le contentieux des autorisations d'urbanisme