Responsabilité des Constructeurs

Cette formation adopte une approche sur la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, sur la diversité de leurs régimes d'application, sur la couverture du risque et dresse un panorama de l'actualité jurisprudentielle.

Objectifs

Cette formation permet de cerner l'étendue de la responsabilité des constructeurs.

Conditions d'admission

bulletin d'inscription

Durée de la formation

1 jour soit 7 heures

Coût : 350,00 € HT frais de repas et d’hébergement non inclus

Public concerné

Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

Pédagogie

Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.

Un support de cours illustré sera remis aux stagiaires.

Contenu de la formation

Programme :

La responsabilité et les garanties légales attachées à la construction

Les garanties légales dans leur contexte de base
La garantie légale en dehors du schéma de base
Le régime des garanties et responsabilités légales

Les responsabilités de droit commun

Les responsabilités du droit commun des constructeurs
La responsabilité des fabricants et fournisseurs de matériaux