Le Permis de Construire

Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés du permis de construire. Les autorisations d'urbanisme sont désormais regroupées en trois permis (permis de construire, d'aménager, de démolir) et une déclaration préalable. Le décret du 5 janvier 2007 simplifie les formalités. Néanmoins, la multiplication des exception nécessite une lecture approfondie des textes.

Objectifs

Maitriser la règlementation et les étapes clés et les étapes du permis de construire.

Conditions d'admission

bulletin d'insription

Durée de la formation

1 jour soit 7 heures

Coût : 350,00 € HT frais de repas et d’hébergement non inclus

Public concerné

Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

Pédagogie

Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.

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Contenu de la formation

Programme :

Rappel du cadre législatif et technique du permis de construire

Nouvelle procédure d'instruction commune à toutes ces autorisations

Contentieux du permis de construire : étude de cas