L'Expertise (Amiable-Juridique-Assurances)

Objectifs

Cette formation est destinée à appréhender l'expertise judiciaire mais aussi à dresser un panorama des autres types d'expertises.

Conditions d'admission

bulletin d'inscription

Public concerné

Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

Pédagogie

Le cours sera réalisé sur présentation powerpoint.

Programme :

Evolution de la pratique de l'expertise

Règles communes

Constatation, consultation, expertise

Inscription sur les listes d'experts

Obligation et responsabilités des experts

Devant le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel

Nomination de l'expert

Mission donnée à l'expert

Récusation et remplacement de l'expert

Déroulement de l'opération d'expertise

Rédaction et dépôt du rappot

Jugement après expertise, cas de nullité

Rémunération et remboursement des frais

Devant d'autres juridictions

L'expertise en référé ou sur enquête

Expertises spécialisées